Créer, modifier une association USEP
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Aide et documents pour l'association USEP d'école
Créer une association
Voici les étapes essentielles pour créer une association USEP d’école via la procédure e-création, en conformité avec les statuts fédéraux et les exigences administratives :
Réunir une Assemblée Générale Constitutive
Inviter les parties prenantes : enseignants, parents, élèves, élus, …
Objectifs :
– Approuver les statuts types USEP
– Élire un Comité Directeur (au minimum : président, trésorier, secrétaire, membre)
– Définir le projet d’activités et les moyens (financiers, humains)
Préparer les documents nécessaires, à fournir au format PDF pour la déclaration en ligne :
Procès-verbal de l’AG constitutive (daté et signé)
Statuts signés par au moins 3 membres du bureau Liste des dirigeants (Cerfa n°13971)
Déclaration de création (Cerfa n°13973)
Attestation du directeur d’école pour le siège social
Mandat si un tiers effectue la déclaration
Déclarer l’association en ligne
Accéder au service officiel : e-création – Service-Public.fr
Suivre les étapes pour déposer les documents et demander la publication au Journal Officiel.
A noter : la création d’une association est complètement gratuite depuis 2020
Documents utiles :
- Statuts type d’une association d’école – modèle à télécharger
- Procès-verbal type d’une AG – modèle à télécharger
Aide et documents pour l'association USEP d'école
Créer une section USEP d'Amicale Laïque ou d'APE
Voici les étapes essentielles pour créer une section USEP d’Amicale Laïque ou d’APE
Réunir une Assemblée Générale exceptionnelle de l’Amicale Laïque ou de l’APE.
Inviter les parties prenantes : enseignants, parents, élèves, élus, …
Objectifs :
– Approuver les statuts types USEP
– Élire un Comité Directeur (au minimum : président, trésorier, secrétaire, membre)
– Définir le projet d’activités et les moyens (financiers, humains)
Préparer les documents nécessaires, à fournir au format PDF pour la déclaration en ligne :
Procès-verbal de l’AG exceptionnelle de l’Amicale Laïque ou de l’APE (daté et signé)
Insertion de la création d’une section USEP au statut de L’Amicale Laïque ou de l’APE signés par au moins 2 membres du bureau
Liste des membres de la section USEP
Déclarer l’association en ligne
Accéder au service officiel : e-création – Service-Public.fr
Suivre les étapes pour déposer les documents et demander la publication au Journal Officiel.
A noter : la création d’une association est complètement gratuite depuis 2020
Documents utiles :
- Document de création d’une section USEP pour une Amicale Laïque – modèle à télécharger
- Document de création d’une section USEP pour une APE – modèle à télécharger
- Liste des membres de la section USEP – modèle à télécharger
Aide et documents pour l'association USEP d'école
Modifier une association
Votre association évolue ? Mettez là à jour en toute simplicité !
Certaines évolutions dans la vie de votre association doivent être signalées officiellement pour rester en règle. Voici les cas principaux :
- Changement de nom ou de sigle de l’association ;
- Modification de l’objet de l’association ;
- Changement du siège social ;
- Modification des statuts(fonctionnement de l’AG, durée du mandat, etc.);
- Changement dans l’administration (Nouveau président, trésorier, secrétaire, etc.);
- Dissolution de l’association.
Préparer les documents nécessaires
Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant décidé la modification (changement de statuts, de siège, de membres du bureau, etc.)
Les statuts modifiés, datés et signés
La liste des nouveaux dirigeants
Modifier l’association en ligne
Accéder au service officiel : e-modification – Service-Public.fr
Suivre les étapes pour déposer les documents.
À noter :
l’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne.
Le numéro RNA est un identifiant unique attribué à chaque association déclarée en France (hors Alsace-Moselle). Il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres. Vous pouvez le retrouver en ligne en consultant le Répertoire National des Associations sur data.gouv.fr
Documents utiles :
- Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) – modèle à télécharger
- Modification de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association – modèle à télécharger
Aide et documents pour l'association USEP d'école
Affilier ou ré-affilier son association
L’USEP permet aux élèves de vivre le sport à l’école dans un cadre associatif, citoyen et éducatif. Pour participer aux activités USEP, chaque école doit disposer d’une association USEP affiliée.
S’affilier pour la première fois
Une fois votre association USEP d’école créée, prenez contact avec la délégation USEP des Côtes-s’Armor. Il vous guidera dans les démarches à suivre pour l’affilier officiellement et obtenir les licences pour vos adhérents.
Se ré-affilier
L’affiliation est à renouveler chaque année scolaire via la plateforme Affiligue ou envoyant vos documents directement au comité USEP 22.
Étapes :
- Se connecter à Affiligue avec vos identifiants
- Mettre à jour les informations de l’association
- Enregistrer les licences
- Valider et transmettre les pièces au comité USEP
